Avertissement :

1. Informations générales uniquement

Notre calculateur fournit des estimations basées sur des informations publiques et des taux standard. Les résultats doivent être considérés comme des indications générales, non comme des conseils douaniers officiels ou des décisions contraignantes.

2. Pas de conseils juridiques ou professionnels

Cet outil ne constitue pas un avis juridique, financier ou professionnel en matière douanière. Pour des questions officielles ou complexes d’importation, nous recommandons fortement de consulter un courtier en douane agréé ou un avocat spécialisé en commerce international.

3. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir à jour nos données tarifaires, les réglementations à l’importation évoluent fréquemment. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations fournies. Les tarifs réels peuvent varier en fonction des :

• classifications spécifiques des produits (codes HS)
• règles d’origine
• accords commerciaux en vigueur
• politiques commerciales actuelles et exemptions

4. Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de :

• vérifier tous les calculs avec des sources officielles
• déterminer la classification HS correcte pour vos produits
• confirmer les tarifs en vigueur auprès des douanes américaines
• respecter toutes les réglementations et exigences d’importation

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans les résultats, ainsi que pour toute décision prise sur la base de ces informations. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels ou conséquents découlant de l’utilisation de cet outil.

6. Modifications de cet avertissement

Nous pouvons mettre à jour cet avertissement périodiquement pour refléter les changements dans nos services ou les réglementations applicables. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour obtenir les informations les plus récentes.